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Permis de construire
N° PC 00142424A0011
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
0177 RUE DES PINS TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1838 · 0A 1835
Superficie du terrain
2283 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
844 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01013
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse0177 RUE DES PINS TRAMOYES 01390
Parcelles0A 1838 · 0A 1835
Superficie terrain2283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée844 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.