Permis de construire n° PC 00142424A0008 à Tramoyes

Permis de construire

N° PC 00142424A0008

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRAMOYES

Adresse du terrain

AU MAGOT TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1863 · 0B 1552 · 0B 192

Superficie du terrain

9853 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMOYES

SIRET21010424600017

SIREN210104246

Code postal01390

LocalitéTRAMOYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

AdresseAU MAGOT TRAMOYES 01390

Parcelles0B 1863 · 0B 1552 · 0B 192

Superficie terrain9853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1994 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface publique avant1994 m²

Surface publique créée211 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.