Permis de construire
N° PC 00142421A0004
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAMOYES
Adresse du terrain
CHEMIN DU BOIS VERT TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1383
Superficie du terrain
900 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/06/2021
Ouverture du chantier28/06/2021
Achèvement des travaux27/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMOYES
SIRET21010424600017
SIREN210104246
Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
AdresseCHEMIN DU BOIS VERT TRAMOYES 01390
Parcelles0B 1383
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.