Permis de construire n° PC 00142416A0003 à Tramoyes

Permis de construire

N° PC 00142416A0003

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

ORSAC

Adresse du terrain

ROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1511

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2824 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier14/10/2016

👤Demandeur

DénominationORSAC

SIRET77554456200017

SIREN775544562

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

AdresseROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

ParcellesZE 1511

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2824 m²

Surface publique créée2824 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.