Permis de construire n° PC 00142419A0019 à Tramoyes

Permis de construire

N° PC 00142419A0019

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS VERT - AUX TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

28/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 10

Superficie du terrain

51930 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/04/2020

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéMIONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

AdresseCHEMIN DU BOIS VERT - AUX TRAMOYES 01390

ParcellesZL 10

Superficie terrain51930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1282 m²

Surface locaux créée330 m²

Surface agricole avant1282 m²

Surface agricole créée330 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.