Permis d'aménager
N° PA 00142414A0001
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PINS TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
16/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 625 · A 620
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/08/2014

👤Demandeur

Code postal01120
LocalitéLA BOISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
AdresseLES PINS TRAMOYES 01390
ParcellesA 625 · A 620
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.