Permis d'aménager
N° PA 00142421A0001
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
OPTIMUM LOTISSEMENT
Adresse du terrain
540 RUE DES PINS TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
01/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 23
Superficie du terrain
11090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt09/12/2022
Date d'autorisation01/10/2021
Ouverture du chantier01/03/2022
Achèvement des travaux09/12/2022

👤Demandeur

DénominationOPTIMUM LOTISSEMENT
SIRET83315109500027
SIREN833151095
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse540 RUE DES PINS TRAMOYES 01390
ParcellesZD 23
Superficie terrain11090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.