Le présent document a pour objectif de compléter le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tramoyes, de présenter les justifications de la modification n°1 du PLU, et de présenter les modifications apportées au PLU à l'occasion de cette modification, conformément aux dispositions des articles L.153-36 à L.153-44 du code de l'urbanisme.
Les zones naturelles NH et NHA voient une modification des règles relatives aux extensions. La révision vise à optimiser l'usage du foncier tout en préservant l'environnement. Les nouvelles règles encadrent la taille des extensions et la construction d'annexes en fonction des enjeux paysagers et écologiques.
Le développement urbain de la commune est également une priorité. L'extension de certaines zones est envisagée, avec une attention particulière à l'impact environnemental et au respect du tissu urbain existant. Les zones UA et UB seront révisées pour permettre un développement maîtrisé et respectueux des infrastructures existantes.
Une étude des écoulements naturels et des risques pluviaux a été réalisée par IRH Ingénieur Conseil en janvier 2016. Cette étude a conduit à la mise en place de nouveaux aménagements pour gérer le ruissellement et prévenir les risques d'inondation. Le zonage pluvial sera révisé pour intégrer des solutions telles que des bassins de rétention et des dispositifs de gestion des eaux pluviales.
La mise à jour du zonage d'assainissement prévoit l'extension du réseau d'assainissement collectif dans certaines zones et la mise à jour des règles concernant l'assainissement autonome dans d'autres secteurs. Ces ajustements sont nécessaires pour garantir une gestion efficace des eaux usées et pluviales dans le cadre du développement urbain prévu.
Les règles relatives aux annexes et extensions en zones NH et NHA sont révisées pour limiter la hauteur des constructions et fixer des seuils d'extension spécifiques. Ces modifications ont pour objectif de préserver le caractère rural et naturel de ces zones tout en permettant des évolutions mesurées des bâtiments existants.
Les zones UA (urbaine) et UB (d'habitat pavillonnaire) sont révisées pour s'adapter aux nouvelles exigences légales, notamment celles issues de la loi ALUR. Ces révisions visent à maintenir la qualité de l'urbanisation tout en garantissant une certaine densification contrôlée. L'absence de coefficient d'occupation des sols (COS) dans ces zones permet une plus grande flexibilité dans les constructions, tout en fixant des limites sur les hauteurs et les emplacements.
La modification du PLU intègre diverses mises à jour concernant les règles de stationnement, d'implantation des bâtiments, ainsi que des clarifications relatives à la gestion des eaux pluviales. Ces mises à jour visent à rendre le règlement plus cohérent et à faciliter son application pour les projets futurs tout en préservant les équilibres paysagers et environnementaux.
Les modifications portent sur le règlement des zones, le plan de zonage, la liste des emplacements réservés et le tableau des surfaces du PLU. Les ajustements prennent en compte les évolutions législatives récentes et les besoins spécifiques de la commune, tout en garantissant la cohérence du document d'urbanisme avec les objectifs de développement durable et de gestion de l'environnement.
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