Déclaration préalable de travaux n° DP 00142415A0023 à Tramoyes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142415A0023

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

97 RTE DE LA BOISSE TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1595

Superficie du terrain

1555 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

Code postal01700

LocalitéNEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

Adresse97 RTE DE LA BOISSE TRAMOYES 01390

Parcelles0A 1595

Superficie terrain1555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux transformée97 m²

Surface commerce avant97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.