Permis d'aménager
N° PA 00142417A0001
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
COMMUNE DE TRAMOYES
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 82 TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1680
Superficie du terrain
1785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRAMOYES
SIRET21010424600017
SIREN210104246
Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 82 TRAMOYES 01390
ParcellesB 1680
Superficie terrain1785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.