Permis de démolir
N° PD 00142422A0001
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LES VAVRES TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1809 · 0B 1208
Superficie du terrain
92479 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
AdresseLES VAVRES TRAMOYES 01390
Parcelles0B 1809 · 0B 1208
Superficie terrain92479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.