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La commune de Sauvigney-lès-Pesmes est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Sauvigney-lès-Pesmes : Pesmes - Chevigney - La Résie-Saint-Martin - La Grande-Résie - Mutigney - Chaumercenne

A propos de Sauvigney-lès-Pesmes

Code postal : 70140
Code INSEE : 70480
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Sauvigney-lès-Pesmes

Grande rue
70140 Sauvigney-lès-Pesmes
+33 3 84 31 25 08
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Sauvigney-lès-Pesmes

Cabinet ROBERT Yves
25410 SAINT VIT
SELARL Cabinet Ghislain MOREAU
39100 DOLE

Les derniers Permis de Construire à Sauvigney-lès-Pesmes Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AC6 AC280 Permis de construire 2022 Particuliers 84 m² CHEM des Forges
AC189 Permis de construire 2021 Particuliers 269 m² 23 Grande Rue
AB39 AB38 Permis de construire 2016 COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES 96 m² 1 RUE de la Resie Saint Martin

Consultez le cadastre de Sauvigney-lès-Pesmes grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sauvigney-lès-Pesmes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sauvigney-lès-Pesmes et ses alentours. Le relevé cadastral de Sauvigney-lès-Pesmes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sauvigney-lès-Pesmes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sauvigney-lès-Pesmes ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sauvigney-lès-Pesmes

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sauvigney-lès-Pesmes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sauvigney-lès-Pesmes au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes dans tous les formats désirés.

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