Permis de construire
N° PC 07048022O0006
Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140
Bénéficiaire
SCI DU CHATELOT
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
Date d'autorisation
15/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 234
Superficie du terrain
31800 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATELOT
SIRET32719370200013
SIREN327193702
Code postal70140
LocalitéSAUVIGNEY-LES-PESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)
Code postal70140
Adresse12 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
ParcellesAC 234
Superficie terrain31800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.