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Permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes

Plan cadastre Sauvigney-lès-Pesmes  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC6
AC280 		Permis de construire 2022-08-16 16/08/2022 84 m² CHEM DES FORGES SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
AC189 Permis de construire 2021-06-07 07/06/2021 269 m² 23 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
AB39
AB38 		Permis de construire 2016-05-10 10/05/2016 COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
 96 m² 1 RUE DE LA RESIE SAINT MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC234 Permis de construire 2023-02-15 15/02/2023 SCI DU CHATELOT
 65 m² 12 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
AB39
AB38 		Permis de construire 2021-09-25 25/09/2021 COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
 6 m² 1 RUE DE LA RESIE SAINT-MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
AC268
AC267
AC266 		Permis de construire 2020-01-28 28/01/2020 SCI DU CHATELOT
 772 m² GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
Permis de construire 2016-06-02 02/06/2016 SCI DU CHATELOT
 62 m² Détails
AB39
AB38 		Permis de construire 2015-08-19 19/08/2015 COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
 0 m² 1 RUE DE LA RESIE SAINT MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
AC233
AC234
AC235 		Permis de construire 2013-03-01 01/03/2013 SCI DU CHATELOT
 635 m² GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC66 2025-12-15 15/12/2025 0 m² 8 CHEM DES VIGNES SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sauvigney-lès-Pesmes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.