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Permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AB39 AB38	Permis de construire	2016-05-1010/05/2016	COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES Communes, EPIC, syndicats de communes	96 m²	1 RUE de la Resie Saint Martin Sauvigney-les-Pesmes 70140	Plus de détails
AC189	Permis de construire	2021-06-0707/06/2021	Particuliers	269 m²	23 Grande Rue Sauvigney-les-Pesmes 70140	Plus de détails
AC6 AC280	Permis de construire	2022-08-1616/08/2022	Particuliers	84 m²	CHEM des Forges Sauvigney-les-Pesmes 70140	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sauvigney-lès-Pesmes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.