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Permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
268AC 267AC 266AC	locaux	2019		28331 m²	GRANDE RUE	Plus de détails
268AC 267AC 266AC	locaux	2019		28331 m²	GRANDE RUE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sauvigney-lès-Pesmes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sauvigney-lès-Pesmes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.