Permis de démolir n° PD 0704802500001 à Sauvigney-lès-Pesmes

Permis de démolir

N° PD 0704802500001

Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CHEM DES VIGNES SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

15/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 66

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sauvigney-lès-Pesmes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéSAUVIGNEY-LES-PESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)

Code postal70140

Adresse8 CHEM DES VIGNES SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

ParcellesAC 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.