Permis de construire n° PC 07048022O0002 à Sauvigney-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07048022O0002

Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES FORGES SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 6 · AC 280

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/08/2022

Ouverture du chantier21/10/2022

Achèvement des travaux25/09/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)

Code postal70140

AdresseCHEM DES FORGES SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

ParcellesAC 6 · AC 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.