Permis de construire
N° PC 07048021O0001
Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 189
Superficie du terrain
2965 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
269 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2021
Ouverture du chantier10/09/2021

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéPLUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)
Code postal70140
Adresse23 GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
ParcellesAC 189
Superficie terrain2965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée269 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.