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Permis de construire
N° PC 07048016O0004
Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
Adresse du terrain
1 RUE DE LA RESIE SAINT MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39 · AB 38
Superficie du terrain
1538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/05/2016
Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
SIRET21700480300011
SIREN217004803
Code postal70140
LocalitéSAUVIGNEY-LES-PESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)
Code postal70140
Adresse1 RUE DE LA RESIE SAINT MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
ParcellesAB 39 · AB 38
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.