Permis de construire n° PC 07048012O0004 à Sauvigney-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07048012O0004

Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

SCI DU CHATELOT

Adresse du terrain

GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 233 · AC 234 · AC 235

Superficie du terrain

27813 m²

Surface locaux créée

635 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATELOT

SIRET32719370200013

SIREN327193702

Code postal70140

LocalitéSAUVIGNEY-LES-PESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)

Code postal70140

AdresseGRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

ParcellesAC 233 · AC 234 · AC 235

Superficie terrain27813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²

Surface locaux créée635 m²

Surface commerce avant1380 m²

Surface commerce créée635 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.