Permis de construire
N° PC 07048012O0004
Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140
Bénéficiaire
SCI DU CHATELOT
Adresse du terrain
GRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 233 · AC 234 · AC 235
Superficie du terrain
27813 m²
Surface locaux créée
635 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATELOT
SIRET32719370200013
SIREN327193702
Code postal70140
LocalitéSAUVIGNEY-LES-PESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)
Code postal70140
AdresseGRANDE RUE SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140
ParcellesAC 233 · AC 234 · AC 235
Superficie terrain27813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²
Surface locaux créée635 m²
Surface commerce avant1380 m²
Surface commerce créée635 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.