Permis de construire n° PC 07048015O0002 à Sauvigney-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07048015O0002

Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Adresse du terrain

1 RUE DE LA RESIE SAINT MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 39 · AB 38

Superficie du terrain

1538 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/08/2015

Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

SIRET21700480300011

SIREN217004803

Code postal70140

LocalitéSAUVIGNEY-LES-PESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)

Code postal70140

Adresse1 RUE DE LA RESIE SAINT MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

ParcellesAB 39 · AB 38

Superficie terrain1538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux transformée128 m²

Surface agricole avant128 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.