Permis de construire n° PC 07048021O0002 à Sauvigney-lès-Pesmes

Permis de construire

N° PC 07048021O0002

Ville de Sauvigney-lès-Pesmes · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Adresse du terrain

1 RUE DE LA RESIE SAINT-MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

Date d'autorisation

25/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 39 · AB 38

Superficie du terrain

1554 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/09/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

SIRET21700480300011

SIREN217004803

Code postal70140

LocalitéSAUVIGNEY-LES-PESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSauvigney-lès-Pesmes (70480)

Code postal70140

Adresse1 RUE DE LA RESIE SAINT-MARTIN SAUVIGNEY-LES-PESMES 70140

ParcellesAB 39 · AB 38

Superficie terrain1554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.