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La commune de Mutigney dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Mutigney

Code postal : 39290
Code INSEE : 39377
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Mutigney

2, place de la Mairie
39290 Mutigney
+33 3 84 70 36 52
Contacter la mairie

Géomètres à Mutigney

SELARL Cabinet Ghislain MOREAU
39100 DOLE
Cabinet ROBERT Yves
25410 SAINT VIT

Les dernières autorisations d'urbanisme à Mutigney

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD4 Permis de construire 2022-08-26 26/08/2022 104 m² 4 RUE DE LA MARE MUTIGNEY 39290 Détails
ZI9 Permis de construire 2014-06-04 04/06/2014 237 m² RTE DE CHASSEY MUTIGNEY 39290 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZH66
ZH67
ZH68
Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 GAEC BELLEVUE
1334 m² VIGNE DU CROTOT MUTIGNEY 0 Détails
ZI6 Déclaration préalable 2019-04-15 15/04/2019 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
3 m² VILLAGE MUTIGNEY 0 Détails
ZE93 Déclaration préalable 2018-03-20 20/03/2018 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
8 m² VOIE COMMUNALE N 5 LA MARE PREVOISER MUTIGNEY 39290 Détails
ZE78
ZE42
ZE41
Permis de construire 2017-07-13 13/07/2017 CHASSEY ENERGIE
3316 m² RTE DE CLERY MUTIGNEY 39290 Détails
ZD64
ZD62
ZD61
Permis de construire 2015-07-03 03/07/2015 EARL QUIROT JEAN-MARIE
385 m² 1 RUE DES MARRONNIERS LE VILLAGE MUTIGNEY 39290 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZI86 2025-11-06 06/11/2025 1180 m² 3 PLACE DE LA PLATRIERE MUTIGNEY 39290 Détails

Consultez le cadastre de Mutigney grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Mutigney vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mutigney et ses alentours. Le relevé cadastral de Mutigney vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mutigney vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mutigney ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mutigney

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mutigney, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mutigney à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Mutigney au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mutigney. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mutigney dans tous les formats désirés.

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