A propos de Mutigney
Code postal : 39290Code INSEE : 39377
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura
Géomètres à Mutigney
SELARL QUARRE GEOMETRES-EXPERTS - BS (AUXONNE)
11 rue Lafayette
21130 AUXONNE
à 14,8 km de Mutigney
SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - PE (GRAY)
15 rue de Thiers
70100 GRAY
à 19,0 km de Mutigney
Les dernières autorisations d'urbanisme à Mutigney
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZD4 | Permis de construire | 26/08/2022 | 104 m² | 4 RUE DE LA MARE MUTIGNEY 39290 | Détails | |
| ZI9 | Permis de construire | 04/06/2014 | 237 m² | RTE DE CHASSEY MUTIGNEY 39290 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
ZH66 ZH67 ZH68 |
Permis de construire | 10/07/2020 |
GAEC BELLEVUE |
1334 m² | VIGNE DU CROTOT MUTIGNEY 0 | Détails |
| ZI6 | Déclaration préalable | 15/04/2019 |
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA |
3 m² | VILLAGE MUTIGNEY 0 | Détails |
| ZE93 | Déclaration préalable | 20/03/2018 |
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA |
8 m² | VOIE COMMUNALE N 5 LA MARE PREVOISER MUTIGNEY 39290 | Détails |
|
ZE78 ZE42 ZE41 |
Permis de construire | 13/07/2017 |
CHASSEY ENERGIE |
3316 m² | RTE DE CLERY MUTIGNEY 39290 | Détails |
|
ZD64 ZD62 ZD61 |
Permis de construire | 03/07/2015 |
EARL QUIROT JEAN-MARIE |
385 m² | 1 RUE DES MARRONNIERS LE VILLAGE MUTIGNEY 39290 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZI86 | 06/11/2025 | 1180 m² | 3 PLACE DE LA PLATRIERE MUTIGNEY 39290 | Détails |
Le cadastre napoléonien de Mutigney
Découvrez les 40 plans cadastraux anciens de Mutigney : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Mutigney grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Mutigney vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mutigney et ses alentours. Le relevé cadastral de Mutigney vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mutigney vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mutigney ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mutigney
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mutigney, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mutigney à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Mutigney au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mutigney. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mutigney dans tous les formats désirés.
Vous êtes devant un champ, une maison ou un terrain et vous vous demandez de quelle parcelle il s'agit, où passent ses limites et à qui elle appartient ? Voici comment identifier une parcelle... 
Achat immobilier : comment le notaire utilise le cadastre pour sécuriser votre transaction
Vous avez consulté le plan cadastral. Vous connaissez les limites de la parcelle, sa superficie... 
Construire en zone rurale peut offrir de nombreux avantages : tranquillité, grands espaces, cadre de vie apaisant… Mais ce projet exige aussi une bonne préparation. Entre les démarches... 
Lorsqu'un permis de construire est refusé, cela peut représenter un véritable obstacle à la concrétisation d'un projet immobilier. Heureusement, plusieurs recours existent pour contester...