Permis de démolir
N° PD 0393772500001
Ville de Mutigney · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 PLACE DE LA PLATRIERE MUTIGNEY 39290
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 86
Superficie du terrain
1180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMUTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMutigney (39377)
Code postal39290
Adresse3 PLACE DE LA PLATRIERE MUTIGNEY 39290
ParcellesZI 86
Superficie terrain1180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.