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Permis de construire de la ville de Mutigney

Plan cadastre Mutigney

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD4 Permis de construire 2022-08-26 26/08/2022 104 m² 4 RUE DE LA MARE MUTIGNEY 39290 Détails
ZI9 Permis de construire 2014-06-04 04/06/2014 237 m² RTE DE CHASSEY MUTIGNEY 39290 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZH66
ZH67
ZH68 		Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 GAEC BELLEVUE
 1334 m² VIGNE DU CROTOT MUTIGNEY 0 Détails
ZI6 Déclaration préalable 2019-04-15 15/04/2019 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
 3 m² VILLAGE MUTIGNEY 0 Détails
ZE93 Déclaration préalable 2018-03-20 20/03/2018 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
 8 m² VOIE COMMUNALE N 5 LA MARE PREVOISER MUTIGNEY 39290 Détails
ZE78
ZE42
ZE41 		Permis de construire 2017-07-13 13/07/2017 CHASSEY ENERGIE
 3316 m² RTE DE CLERY MUTIGNEY 39290 Détails
ZD64
ZD62
ZD61 		Permis de construire 2015-07-03 03/07/2015 EARL QUIROT JEAN-MARIE
 385 m² 1 RUE DES MARRONNIERS LE VILLAGE MUTIGNEY 39290 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZI86 2025-11-06 06/11/2025 1180 m² 3 PLACE DE LA PLATRIERE MUTIGNEY 39290 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Mutigney

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mutigney ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mutigney depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mutigney, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.