Permis de construire
N° PC 03937717J0001
Ville de Mutigney · 39290
Bénéficiaire
CHASSEY ENERGIE
Adresse du terrain
RTE DE CLERY MUTIGNEY 39290
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 78 · ZE 42 · ZE 41
Superficie du terrain
49430 m²
Surface locaux créée
3316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/07/2017
Ouverture du chantier19/03/2018
Achèvement des travaux01/02/2020

👤Demandeur

DénominationCHASSEY ENERGIE
SIRET82829404100011
SIREN828294041
Code postal39290
LocalitéMUTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMutigney (39377)
Code postal39290
AdresseRTE DE CLERY MUTIGNEY 39290
ParcellesZE 78 · ZE 42 · ZE 41
Superficie terrain49430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3316 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.