Permis de construire n° PC 03937720D0002 à Mutigney

Permis de construire

N° PC 03937720D0002

Ville de Mutigney · 39290

Bénéficiaire

GAEC BELLEVUE

Adresse du terrain

VIGNE DU CROTOT MUTIGNEY 0

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 66 · ZH 67 · ZH 68

Superficie du terrain

47290 m²

Surface locaux créée

1334 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mutigney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

Ouverture du chantier19/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC BELLEVUE

SIRET48060050100013

SIREN480600501

Code postal39290

LocalitéMUTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMutigney (39377)

Code postal39290

AdresseVIGNE DU CROTOT MUTIGNEY 0

ParcellesZH 66 · ZH 67 · ZH 68

Superficie terrain47290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1334 m²

Surface agricole créée1334 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.