Déclaration préalable de travaux n° DP 03937718J0002 à Mutigney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03937718J0002

Ville de Mutigney · 39290

Bénéficiaire

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 LA MARE PREVOISER MUTIGNEY 39290

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 93

Superficie du terrain

645 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SIRET25390109400016

SIREN253901094

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMutigney (39377)

Code postal39290

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 LA MARE PREVOISER MUTIGNEY 39290

ParcellesZE 93

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.