Permis de construire
N° PC 03937715D0001
Ville de Mutigney · 39290
Bénéficiaire
EARL QUIROT JEAN-MARIE
Adresse du terrain
1 RUE DES MARRONNIERS LE VILLAGE MUTIGNEY 39290
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 64 · ZD 62 · ZD 61
Superficie du terrain
35017 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier28/08/2015
Achèvement des travaux10/11/2018

👤Demandeur

DénominationEARL QUIROT JEAN-MARIE
SIRET38416067700017
SIREN384160677
Code postal39290
LocalitéMUTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMutigney (39377)
Code postal39290
Adresse1 RUE DES MARRONNIERS LE VILLAGE MUTIGNEY 39290
ParcellesZD 64 · ZD 62 · ZD 61
Superficie terrain35017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée385 m²
Surface agricole créée385 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.