Permis de construire n° PC 03937715D0001 à Mutigney

Permis de construire

N° PC 03937715D0001

Ville de Mutigney · 39290

Bénéficiaire

EARL QUIROT JEAN-MARIE

Adresse du terrain

1 RUE DES MARRONNIERS LE VILLAGE MUTIGNEY 39290

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 64 · ZD 62 · ZD 61

Superficie du terrain

35017 m²

Surface locaux créée

385 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

Ouverture du chantier28/08/2015

Achèvement des travaux10/11/2018

👤Demandeur

DénominationEARL QUIROT JEAN-MARIE

SIRET38416067700017

SIREN384160677

Code postal39290

LocalitéMUTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMutigney (39377)

Code postal39290

Adresse1 RUE DES MARRONNIERS LE VILLAGE MUTIGNEY 39290

ParcellesZD 64 · ZD 62 · ZD 61

Superficie terrain35017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée385 m²

Surface agricole créée385 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.