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La commune de Pont-de-l'Arche dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pont-de-l'Arche

Code postal : 27340
Code INSEE : 27469
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Eure

Mairie de Pont-de-l'Arche

19, rue Maurice-Delamare
27340 Pont-de-l'Arche
+33 2 32 98 90 70
Contacter la mairie

Service Départemental des Impôts Fonciers

Place De La Demi-lune
27400 Louviers
02 32 25 71 13

Géomètres à Pont-de-l'Arche

SELARL AGEOSE Géomètres-Experts
27103 VAL DE REUIL
SARL Cabinet Guillaume HOMONT
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF

Les dernières autorisations d'urbanisme à Pont-de-l'Arche

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B1625 Permis de construire 2026-03-19 19/03/2026 140 m² 26 RUE BLIN PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2105 Déclaration préalable 2026-03-11 11/03/2026 70 m² 4 RUE HUAULT PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2336
B2341
Permis de construire 2025-11-20 20/11/2025 111 m² CHEMIN DE LA BORDE LES JARDINS DE LA BORDE LOT 6 PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2335 Permis de construire 2025-11-20 20/11/2025 95 m² CHEMIN DE LA BORDE LOT 5 PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2325 Permis de construire 2025-11-20 20/11/2025 116 m² CHEMIN DE LA BORDE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B156 Déclaration préalable 2025-05-26 26/05/2025 0 m² 4 PLACE ROUVILLE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2238
B2239
Permis de construire 2025-01-08 08/01/2025 105 m² AVENUE DELATTRE DE TASSIGN PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2285
B2288
B2290
Permis de construire 2025-01-08 08/01/2025 99 m² IMPASSE DES SALETTES - LOT PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B862 Permis de construire 2023-03-03 03/03/2023 189 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE LOT 1 PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2154 Permis de construire 2022-11-08 08/11/2022 74 m² 4 BIS ALLEE DES PLATANES PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B148 Déclaration préalable 2025-07-03 03/07/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
10 m² 16 RUE MAURICE DELAMARE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2308
B2309
Déclaration préalable 2024-05-27 27/05/2024 0 m² 5 RUE HUAULT PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B255
B256
B257
Déclaration préalable 2023-12-26 26/12/2023 SAS JULIA
18 m² 41 QUAI MARECHAL FOCH PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
A2095
A2092
A2120
Permis de construire 2022-08-10 10/08/2022 MON LOGEMENT 27
285 m² 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B1778 Permis de construire 2022-08-05 05/08/2022 LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS
42 m² 2 RUE ROGER BONNET PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B576 Permis de construire 2022-07-05 05/07/2022 0 m² 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
C334 Permis de construire 2022-05-25 25/05/2022 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
20 m² CHEMIN DE LA PROCESSION PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
A2184 Permis de construire 2021-07-09 09/07/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
1147 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
C262 Permis de construire 2020-12-21 21/12/2020 MEDINKI
683 m² CHEMIN DE LA PROCESSION PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B1694 Permis de construire 2020-03-23 23/03/2020 55 m² 23 A RUE ANTHYME FERRANDIER PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B1667 2024-01-31 31/01/2024 993 m² 2A RUE CHARLES MICHELS PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B1736
B1737
B1738
2023-12-07 07/12/2023 AMEX
5382 m² CHEMIN DE LA BORDE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B862 2022-06-13 13/06/2022 1641 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
2022-02-04 04/02/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
0 m² Détails
B626 2021-09-16 16/09/2021 975 m² 8 RUE ROGER BONNET PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2238
B2239
B2242
2021-07-19 19/07/2021 162 m² AVENUE DELATTRE DE TASSIGN PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B758 2021-07-19 19/07/2021 892 m² IMPASSE DES SALETTES PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2039
B2040
2020-10-15 15/10/2020 SCI DE MAJEMPOUR
1991 m² 5 A RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2236
B2237
2020-03-09 09/03/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
8582 m² RUE ROGER BONNET PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
A457
A456
A295
2020-03-09 09/03/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
5745 m² RUE PIERRE MENDES FRANCE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B1865
B38
B1864
2025-10-02 02/10/2025 SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND
7733 m² 71 RUE MAURICE DELAMARE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B1853 2025-07-03 03/07/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
605 m² 2 RUE DU PRESIDENT KENNEDY PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
2025-05-06 06/05/2025 0 m² Détails
B1814 2025-03-27 27/03/2025 ORANGE
208 m² AVENUE DE LATTRE DE TASSIG PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B1740 2024-08-02 02/08/2024 MVH
6 m² 9/11 PL HYACINTHE LANGLOIS PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B2177 2022-05-24 24/05/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
199 m² 20 RUE SAINTE MARIE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B1865
B38
2022-01-05 05/01/2022 SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND
4198 m² 17 RUE MAURICE DELAMARE PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B1842 2021-04-19 19/04/2021 4182 m² 4 BIS RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B647 2020-03-09 09/03/2020 0 m² 28 RUE CHARLES CACHELEUX PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
B217 2020-03-03 03/03/2020 103 m² 6 RUE ALPHONSE SAMAIN PONT-DE-L'ARCHE 27340 Détails
⚠️ Risques majeurs à Pont-de-l'Arche Voir l'étude complète →
Sismicité1 - TRES FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)2
PPR actifs2
ICPE2
Arrêtés CatNat4

Le cadastre napoléonien de Pont-de-l'Arche

Découvrez les 8 plans cadastraux anciens de Pont-de-l'Arche : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Pont-de-l'Arche. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la commune de Pont-de-l'arche _ Canton de Pont-de-l'Arche - Louviers - Eure. _ Terminé sur le terrain le 21 octobre 1834 sous l'administration de M. A. Passy, Préfet _ M. Ducôté,
Pont-de-l'Arche. Section B _ de la Forêt _ 5e de 6 Feuilles.
B
Pont-de-l'Arche. Section A _ de Bonport et de l'Ile de Bonport _ Feuille Unique.
A
Pont-de-l'Arche. Section B _ de la Rouge Borne _ 2e de la 6 Feuilles.
B
Pont-de-l'Arche. Section B _ de la Forêt _ 3e de 6 Feuilles.
B
Consulter le cadastre napoléonien de Pont-de-l'Arche →

Consultez le cadastre de Pont-de-l'Arche grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-de-l'Arche vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-de-l'Arche et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-de-l'Arche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-de-l'Arche vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-de-l'Arche ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-de-l'Arche

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-de-l'Arche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-de-l'Arche à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-de-l'Arche au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-de-l'Arche. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-de-l'Arche dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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