Permis de construire n° PC 02746923A0002 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746923A0002

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE LOT 1 PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 862

Superficie du terrain

1123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

189 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/03/2023

Ouverture du chantier26/06/2023

Achèvement des travaux19/06/2024

👤Demandeur

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE LOT 1 PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 862

Superficie terrain1123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée189 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.