Déclaration préalable de travaux n° DP 02746923A0067 à Pont-de-l'Arche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746923A0067

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

SAS JULIA

Adresse du terrain

41 QUAI MARECHAL FOCH PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

26/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 255 · B 256 · B 257

Superficie du terrain

1138 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationSAS JULIA

SIREN878730738

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse41 QUAI MARECHAL FOCH PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 255 · B 256 · B 257

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant513 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.