Permis de construire n° PC 02746922A0004 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746922A0004

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PROCESSION PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

25/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 334

Superficie du terrain

11072 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-l'Arche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/05/2022

Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20003566500138

SIREN200035665

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseCHEMIN DE LA PROCESSION PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesC 334

Superficie terrain11072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.