Permis d'aménager n° PA 02746921A0003 à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager

N° PA 02746921A0003

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE ROGER BONNET PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 626

Superficie du terrain

975 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal27340

LocalitéPONT DE L ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse8 RUE ROGER BONNET PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 626

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.