Déclaration préalable de travaux n° DP 0274692600011 à Pont-de-l'Arche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0274692600011

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE HUAULT PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2105

Superficie du terrain

292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt11/03/2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal27460

LocalitéIGOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse4 RUE HUAULT PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 2105

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant17 m²

Surface habitable créée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.