Permis de construire
N° PC 02746921A0010
Ville de Pont-de-l'Arche · 27340
Bénéficiaire
MON LOGEMENT 27
Adresse du terrain
52 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2095 · A 2092 · A 2120
Superficie du terrain
6145 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2022
Ouverture du chantier06/11/2023

👤Demandeur

DénominationMON LOGEMENT 27
SIRET30189803700033
SIREN301898037
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-de-l'Arche (27469)
Code postal27340
Adresse52 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340
ParcellesA 2095 · A 2092 · A 2120
Superficie terrain6145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée285 m²
Surface locaux démolie246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.