Permis de construire n° PC 02746922A0002 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746922A0002

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 576

Superficie du terrain

79 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse15 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 576

Superficie terrain79 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux transformée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.