Permis d'aménager n° PA 02746923A0001 à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager

N° PA 02746923A0001

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

AMEX

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BORDE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1736 · B 1737 · B 1738

Superficie du terrain

5382 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/12/2023

Ouverture du chantier12/05/2025

Achèvement des travaux15/09/2025

👤Demandeur

DénominationAMEX

SIRET42296646500011

SIREN422966465

Code postal76530

LocalitéGRAND-COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseCHEMIN DE LA BORDE PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 1736 · B 1737 · B 1738

Superficie terrain5382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.