Permis d'aménager n° PA 02746921A0004 à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager

N° PA 02746921A0004

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20008945600012

SIREN200089456

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.