Permis d'aménager n° PA 02746920A0001 à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager

N° PA 02746920A0001

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

SCI DE MAJEMPOUR

Adresse du terrain

5 A RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

15/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2039 · B 2040

Superficie du terrain

1991 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE MAJEMPOUR

SIRET50034415500014

SIREN500344155

Code postal27340

LocalitéPONT-DE-L'ARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

Adresse5 A RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 2039 · B 2040

Superficie terrain1991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.