Permis de construire n° PC 02746921A0002 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746921A0002

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2184

Superficie du terrain

8147 m²

Surface locaux créée

1147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/07/2021

Ouverture du chantier15/03/2022

Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20008945600012

SIREN200089456

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesA 2184

Superficie terrain8147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1147 m²

Surface publique créée1147 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.