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Permis de construire de la ville de Sainte-Catherine

Plan cadastre Sainte-Catherine

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D50 Permis de construire 2025-09-19 19/09/2025 130 m² 302 RUE DES PERTUIS LOT 1 SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778 Permis de construire 2024-11-19 19/11/2024 102 m² MONTEE DES SOUCES SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D967 Permis de construire 2023-02-10 10/02/2023 112 m² ROUTE DES JONQUILLES SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D926
D924 		Permis de construire 2020-12-14 14/12/2020 35 m² LE BOURG SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D5 Permis de construire 2020-11-10 10/11/2020 103 m² MONTALAND - LOT 1 SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D5 Permis de construire 2020-03-16 16/03/2020 105 m² MONTALAND - LOT 2 SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D879
D887 		Permis de construire 2020-01-18 18/01/2020 109 m² CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D883
D884 		Permis de construire 2019-08-14 14/08/2019 122 m² LOTISSEMENT CHATEAUVIEUX - SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D880
D886 		Permis de construire 2019-08-02 02/08/2019 108 m² LOTISSEMENT CHATEAUVIEUX - SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D256 Permis de construire 2019-04-25 25/04/2019 0 m² 171 RUE DU PERTUIS SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D779 Permis de construire 2019-03-01 01/03/2019 106 m² LOTISSEMENT ""CHATEAUVIEUX"" SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
Permis de construire 2018-11-06 06/11/2018 100 m² Détails
0D877 Permis de construire 2018-02-08 08/02/2018 112 m² LIEU- CHATEAUVIEUX SAINTE CATHERINE 69440 Détails
0D873 Permis de construire 2017-12-22 22/12/2017 100 m² LIEU- CHATEAUVIEUX SAINTE CATHERINE 69440 Détails
0D430 Permis de construire 2017-05-22 22/05/2017 45 m² 448 RUE DE ST SUBRIN SAINTE CATHERINE 69440 Détails
Permis de construire 2017-03-23 23/03/2017 95 m² Détails
0D780 Permis de construire 2017-01-06 06/01/2017 104 m² ROUTE DES JONQUILLES - LOT N_ 8 SAINTE CATHERINE 69440 Détails
0D850 Permis de construire 2016-12-20 20/12/2016 137 m² LOT 12 LOTISSEMENT CHATEAU SAINTE CATHERINE 69440 Détails
Permis de construire 2016-09-06 06/09/2016 10 m² Détails
0D900
0D901
0D902 		Permis de construire 2016-08-08 08/08/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 484 m² PLACE DE L'EGLISE SAINTE CATHERINE 69440 Détails
0D613 Permis de construire 2015-12-18 18/12/2015 130 m² 198 ROUTE D'ACCOLE SAINTE CATHERINE 69440 Détails
D258 Permis de construire 2014-01-31 31/01/2014 50 m² LD LE BOURG SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D273 Permis de construire 2013-11-20 20/11/2013 0 m² 7 CHEM DE LA RIVIERE PLATTE LE BOURG SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D798
D780
D779 		Permis de construire 2013-07-12 12/07/2013 107 m² 6 LOT COMMUNAL DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
E553P
E552P 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 0 m² LE MAS SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778
D779
D780 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 103 m² 11 LOT COMMUNAL DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778
D779
D780 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 107 m² 5 LOT COMMUNAL DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778
D779
D780 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 116 m² 4 LOT COMMUNAL DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778
D779
D780 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 107 m² 7 LOT COMMUNAL DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778
D779
D780 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 116 m² 2 LOT COMMUNALE DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778
D779
D780 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 107 m² 3 LOT COMMUNALE DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D778
D779
D780 		Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 107 m² 1 LOT COMMUNALE DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D819 Permis de construire 2013-02-07 07/02/2013 162 m² MONTALAND SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
D230 Déclaration préalable 2026-03-20 20/03/2026 GAEC LA FERME DU RAVITO
 600 m² 2 ROUTE DES JONQUILLES STE CATHERINE 69440 Détails
ZA34
ZA33 		Permis de construire 2026-02-16 16/02/2026 LA BERGERIE DE PIERO ET MANO
 48 m² ACCOLE STE CATHERINE 69440 Détails
D964 Déclaration préalable 2024-09-08 08/09/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
 7 m² ROUTE DES JONQUILLES RD663 LE BOURG SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D814
D870 		Permis de construire 2023-04-21 21/04/2023 SARL JANORAY
 792 m² RUE DU PERTUIS LE BOURG SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D900 Déclaration préalable 2021-03-05 05/03/2021 COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
 0 m² 36 RUE DU PERTUIS SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
B1149 Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 216 m² LES IRIGNOLLES SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
Permis de construire 2020-07-30 30/07/2020 32 m² Détails
N577
N578
N584 		Permis de construire 2018-11-23 23/11/2018 COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
 7 m² 116 RUE DES ECOLIERS SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
Permis de construire 2018-09-10 10/09/2018 RP PROMOTION
 280 m² Détails
0C877 Permis de construire 2017-11-21 21/11/2017 GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
 269 m² LIEU- STE CATHERINE Détails
0E340 Permis de construire 2017-05-11 11/05/2017 73 m² LIEU- CHAREZIEUX SAINTE CATHERINE 69440 Détails
0D900
0D901
0D902 		Permis de construire 2016-08-08 08/08/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 73 m² PLACE DE L'EGLISE SAINTE CATHERINE 69440 Détails
0H381
0H382
0H384 		Permis de construire 2016-06-17 17/06/2016 GAEC DE LA VILLONNIERE
 336 m² LIEU- LA VILLONNIERE SAINTE CATHERINE 69440 Détails
C877 Permis de construire 2014-10-01 01/10/2014 GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
 312 m² LES ROULAIES SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
E443 Permis de construire 2014-03-18 18/03/2014 167 m² PAPONNIERE SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
D318 Permis de construire 2013-10-15 15/10/2013 COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
 18 m² RUE DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
E340 Permis de construire 2013-06-04 04/06/2013 73 m² CHAREZIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
E497 Permis de construire 2013-06-04 04/06/2013 30 m² CHAREZIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D791
D709 		2013-09-27 27/09/2013 0 m² LD CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D294 2025-04-14 14/04/2025 532 m² PLACE DU 19 MARS 1962 SAINTE-CATHERINE 69440 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Catherine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Catherine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Catherine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Catherine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.