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Permis de construire de la ville de Sainte-Catherine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
D778 D779 D780	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	107 m²	1 LOT Communale de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D778 D779 D780	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	107 m²	3 LOT Communale de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D778 D779 D780	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	116 m²	2 LOT Communale de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D778 D779 D780	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	107 m²	7 LOT communal de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D778 D779 D780	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	116 m²	4 LOT communal de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D778 D779 D780	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	107 m²	5 LOT communal de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D819	Permis de construire	2013-02-0707/02/2013	Particuliers	162 m²	Montaland Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D778 D779 D780	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	103 m²	11 LOT communal de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
E553p E552p	Permis de construire	2013-03-2626/03/2013	Particuliers	0 m²	Le Mas Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D798 D780 D779	Permis de construire	2013-07-1212/07/2013	Particuliers	107 m²	6 LOT communal de Chateauvieux Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D273	Permis de construire	2013-11-2020/11/2013	Particuliers	0 m²	7 CHEM DE LA RIVIERE PLATTE LE BOURG Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
D258	Permis de construire	2014-01-3131/01/2014	Particuliers	50 m²	LD LE BOURG Sainte-Catherine 69440	Plus de détails
0D613	Permis de construire	2015-12-1818/12/2015	Particuliers	130 m²	198 Route d'Accole SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
0D900 0D901 0D902	Permis de construire	2016-08-0808/08/2016	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	484 m²	Place de l'Eglise SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
	Permis de construire	2016-09-0606/09/2016	Particuliers	0 m²	Rue des Ecoliers SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
0D780	Permis de construire	2017-01-0606/01/2017	Particuliers	104 m²	Route des Jonquilles - Lot n_ 8 SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
0D850	Permis de construire	2016-12-2020/12/2016	Particuliers	137 m²	LOT 12 Lotissement Chateau SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
	Permis de construire	2017-03-2323/03/2017	Particuliers	95 m²	Lieu- Montaland SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
0D430	Permis de construire	2017-05-2222/05/2017	Particuliers	45 m²	448 Rue de St Subrin SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
0D873	Permis de construire	2017-12-2222/12/2017	Particuliers	100 m²	Lieu- Chateauvieux SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
0D877	Permis de construire	2018-02-0808/02/2018	Particuliers	112 m²	Lieu- Chateauvieux SAINTE CATHERINE 69440	Plus de détails
	Permis de construire	2018-11-0606/11/2018	Particuliers	100 m²	Chem DES GARENNES 69440 SAINTE CATHERINE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Catherine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Catherine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Catherine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Catherine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.