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Permis de construire
N° PC 06918413R0007
Ville de Sainte-Catherine · 69440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
Adresse du terrain
RUE DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 318
Superficie du terrain
265 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
SIRET21690219700013
SIREN216902197
Code postal69440
LocalitéSAINTE-CATHERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Catherine (69184)
Code postal69440
AdresseRUE DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440
ParcellesD 318
Superficie terrain265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.