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Permis de construire
N° PC 06918413R0001
Ville de Sainte-Catherine · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS SAINTE-CATHERINE 69440
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 553P · E 552P
Superficie du terrain
12811 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier04/07/2013
Achèvement des travaux02/05/2014

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Catherine (69184)
Code postal69440
AdresseLE MAS SAINTE-CATHERINE 69440
ParcellesE 553P · E 552P
Superficie terrain12811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant41 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Surface habitable démolie2 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.