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Permis de construire
N° PC 06918413R0009
Ville de Sainte-Catherine · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE BOURG SAINTE-CATHERINE 69440
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 258
Superficie du terrain
519 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Catherine (69184)
Code postal69440
AdresseLD LE BOURG SAINTE-CATHERINE 69440
ParcellesD 258
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.