Permis de construire
N° PC 06918412R0012
Ville de Sainte-Catherine · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LOT COMMUNAL DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 778 · D 779 · D 780
Superficie du terrain
552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier17/09/2013
Achèvement des travaux05/07/2014

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéSAINTE-CATHERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Catherine (69184)
Code postal69440
Adresse7 LOT COMMUNAL DE CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440
ParcellesD 778 · D 779 · D 780
Superficie terrain552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.