Permis de construire n° PC 06918416R0003 à Sainte-Catherine

Permis de construire

N° PC 06918416R0003

Ville de Sainte-Catherine · 69440

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE SAINTE CATHERINE 69440

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 900 · 0D 901 · 0D 902

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

484 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt26/03/2019

Date d'autorisation08/08/2016

Ouverture du chantier10/04/2017

Achèvement des travaux26/03/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Catherine (69184)

Code postal69440

AdressePLACE DE L'EGLISE SAINTE CATHERINE 69440

Parcelles0D 900 · 0D 901 · 0D 902

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant129 m²

Surface habitable créée484 m²

Surface habitable démolie129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.