Permis de construire n° PC 0691841800003 à Sainte-Catherine

Permis de construire

N° PC 0691841800003

Ville de Sainte-Catherine · 69440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Adresse du terrain

116 RUE DES ECOLIERS SAINTE-CATHERINE 69440

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 577 · N 578 · N 584

Superficie du terrain

43911 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/11/2018

Ouverture du chantier23/04/2019

Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CATHERINE

SIRET21690184300013

SIREN216901843

Code postal69440

LocalitéSAINTE-CATHERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Catherine (69184)

Code postal69440

Adresse116 RUE DES ECOLIERS SAINTE-CATHERINE 69440

ParcellesN 577 · N 578 · N 584

Superficie terrain43911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant311 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.