Permis de construire
N° PC 0691841800003
Ville de Sainte-Catherine · 69440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
Adresse du terrain
116 RUE DES ECOLIERS SAINTE-CATHERINE 69440
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 577 · N 578 · N 584
Superficie du terrain
43911 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/11/2018
Ouverture du chantier23/04/2019
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CATHERINE
SIRET21690184300013
SIREN216901843
Code postal69440
LocalitéSAINTE-CATHERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Catherine (69184)
Code postal69440
Adresse116 RUE DES ECOLIERS SAINTE-CATHERINE 69440
ParcellesN 577 · N 578 · N 584
Superficie terrain43911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant311 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.