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Permis de construire
N° PC 06918413R0003
Ville de Sainte-Catherine · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAREZIEUX SAINTE-CATHERINE 69440
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 497
Superficie du terrain
17178 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéSAINTE-CATHERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Catherine (69184)
Code postal69440
AdresseCHAREZIEUX SAINTE-CATHERINE 69440
ParcellesE 497
Superficie terrain17178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.