Permis d'aménager n° PA 06918413R0001 à Sainte-Catherine

Permis d'aménager

N° PA 06918413R0001

Ville de Sainte-Catherine · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 791 · D 709

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/07/2022

Date d'autorisation27/09/2013

Ouverture du chantier27/08/2016

Achèvement des travaux25/07/2022

👤Demandeur

Code postal42800

LocalitéRIVE-DE-GIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Catherine (69184)

Code postal69440

AdresseLD CHATEAUVIEUX SAINTE-CATHERINE 69440

ParcellesD 791 · D 709

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.