Déclaration préalable de travaux n° DP 0691842100004 à Sainte-Catherine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691842100004

Ville de Sainte-Catherine · 69440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Adresse du terrain

36 RUE DU PERTUIS SAINTE-CATHERINE 69440

Date d'autorisation

05/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 900

Superficie du terrain

369 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/03/2021

Ouverture du chantier05/05/2021

Achèvement des travaux08/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CATHERINE

SIRET21690184300013

SIREN216901843

Code postal69440

LocalitéSAINTE-CATHERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Catherine (69184)

Code postal69440

Adresse36 RUE DU PERTUIS SAINTE-CATHERINE 69440

ParcellesD 900

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface commerce avant72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.